
Prêt de main-d’œuvre illicite : ce que risque le donneur d’ordre
Un consultant présent depuis trois ans, qui reçoit ses tâches de vos équipes et figure dans votre annuaire interne : personne n'a voulu frauder, et pourtant plusieurs indices d'un prêt de main-d'œuvre illicite sont réunis. C'est l'un des risques juridiques les plus sensibles des achats de prestations intellectuelles, et il engage directement le donneur d'ordre. Définitions, critères des juges, signaux d'alerte, sanctions : voici comment le reconnaître et l'éviter.
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