Prestations intellectuelles : le blog d’Opase

Analyses et retours d’expérience sur l’achat et le pilotage des prestations intellectuelles, par les équipes d’Opase.

Conformité

Prêt de main-d’œuvre illicite : ce que risque le donneur d’ordre

Un consultant présent depuis trois ans, qui reçoit ses tâches de vos équipes et figure dans votre annuaire interne : personne n'a voulu frauder, et pourtant plusieurs indices d'un prêt de main-d'œuvre illicite sont réunis. C'est l'un des risques juridiques les plus sensibles des achats de prestations intellectuelles, et il engage directement le donneur d'ordre. Définitions, critères des juges, signaux d'alerte, sanctions : voici comment le reconnaître et l'éviter.

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Conformité

RGPD et prestataires : ce que l’article 28 impose

Un consultant qui accède à votre fichier clients, à vos données RH ou à une base de recette traite des données personnelles pour votre compte. Au sens du RGPD, son employeur est votre sous-traitant, et vous en répondez. Contrat obligatoire, sous-traitance en cascade, IA générative, fin de prestation : voici ce que l'article 28 exige de vous, et comment l'appliquer à chaque prestation.

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Pour aller plus loin : livre blanc, guides et fiches pratiques à télécharger.