LIVRE BLANC
Risque et conformité dans les achats de prestations intellectuelles : le guide du donneur d’ordre
Contrat, marchandage, vigilance, dépendance : quatre zones de risque qui engagent votre responsabilité, et la démarche pour les maîtriser.
Pourquoi ce livre blanc
Les achats de prestations intellectuelles pèsent lourd : plus de 10 M€ par an pour 54 % des directions achats. Pourtant, ils se décident souvent dans l’urgence, au plus près des métiers, et se pilotent encore par e-mail et fichiers Excel.
Le jour d’un contrôle, une seule question compte : qu’avez-vous vérifié, quand, et pouvez-vous le montrer ?
Ce guide passe en revue les quatre zones de risque qui engagent le donneur d’ordre et propose cinq recommandations applicables, avec ou sans outil. Il s’appuie sur vingt ans d’expérience d’OPASE auprès des grands comptes.
Les chiffres clés
86 %
des acheteurs citent le prêt de main-d’œuvre illicite et le marchandage parmi les risques qu’ils prennent en compte
37 %
seulement suivent formellement la conformité réglementaire de leurs prestataires
1,5 Md€
redressés par l’Urssaf au titre du travail dissimulé en 2025
+85 %
d’actions de solidarité financière menées par l’Urssaf entre 2024 et 2025
Au sommaire
Le contrat, la propriété intellectuelle et les données : pourquoi payer une prestation ne transfère pas les droits, et ce qu’impose l’article 28 du RGPD.
Marchandage, prêt de main-d’œuvre illicite et requalification : le lien de subordination, les signaux qui alertent un contrôleur, le piège du CV.
Obligation et devoir de vigilance : l’attestation Urssaf à renouveler tous les six mois, la sous-traitance en cascade.
Dépendance économique et opérationnelle : quand le prestataire dépend de vous, et quand vous dépendez de lui.
Et aussi : la démarche des organisations matures (structurer, tracer, auditer) et cinq recommandations actionnables.
« La conformité ne se décrète pas, elle se prouve. Le jour d’un contrôle URSSAF ou d’un audit, la question n’est pas de savoir si vous aviez une bonne politique, mais si vous pouvez montrer, prestation par prestation, le contrat, l’attestation à jour, la chaîne de sous-traitance et la durée réelle. »
— Julie Charrier, Directrice des opérations, OPASE
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