Démarrer maintenant avec OR²MS

	OR²MS (Opase Risk Room Management System) est un module inclus dans l'offre globale OBMS mais peut être utilisé de façon totalement indépendante. OR²MS centralise la gestion des risques liés à l'achat de prestation de services.

(Téléchargez la documentation)

En tant que donneur d’ordres achetant de la prestation de services en France, vous avez des obligations en ce qui concerne la lutte contre le travail dissimulé.

Quelles sont vos obligations ?

L'article L 324-14 du Code du travail prévoit que le donneur d'ouvrage doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur l'exécution d'un travail ou la fourniture d'une prestation de service d'un montant au moins égal à 3 000 euros TTC, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation que de ses déclarations sociales et fiscales (voir plus d'informations ici).

Quels sont les risques ?

Les risques sont principalement de trois natures :

risque pénal (jusqu’à 225 k€ d’amende, suppression d’exonerations, ...),
risque civil (paiement des dettes fiscales et sociales, ...),
risque de réputation et d’image.

(voir plus d'informations ici).

Comment être en règle ?

Depuis le 1 janvier 2012, il vous appartient de demander à vos fournisseurs à deux documents qui sont détaillés dans les articles L8222-1 à L8222-4 et R8222-4 du code du travail.

un extrait Kbis de moins de 3 mois,
une attestation émanant de l’URSSAF,

Les trois documents suivants ne sont plus à demander :

une attestation fiscale,
une attestation de travail régulier,
la liste nominative des salariés étrangers.

(voir plus d'informations ici).

Dématérialiser avec OR²MS

OR²MS est un système qui vous permet de totalement dématérialiser l’obtention des documents obligatoires dans le cadre d’achat de prestations de services. Vous vous évitez ainsi de lourdes tâches administratives à faible valeur ajoutée.

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OR²MS, comment ça marche ?

Il vous suffit de vous abonner et le système vous permettra de faire le reste :

chacun de vos fournisseurs a accès à une interface pour saisir les documents à fournir,
vous êtes alerté en cas de non saisie ou saisie tardive de ces documents,
un système de relance permet de contrôler la périodicité des demandes,
une interface vous permet un accès direct et sécurisé,
un système de suivi et de traçabilité permet un contrôle précis des actions réalisées.

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Et pour les autres risques ?

Tels que :

Taux de dépendance supérieur à 30%,
Délit de marchandage,
Protection de sa propriété intellectuelle,
Requalification des contrats,
Risques financiers.

Associer OR²MS avec OBMS permet de les gérer tous efficacement. La plate-forme de gestion des risques est donc autonome mais aussi intégrée à la plate-forme OBMS pour une efficacité maximale.

References